Possibilité de payer nos prestations avec des Chèques Emploi Service Universel (CESU).

Comment bénéficier de l’avantage fiscal ?
Pour le justifier, nous vous suggérons de conserver la facture que nous émettons et qui contient toutes les informations relatives à notre agrément, mais ce n’est pas le véritable justificatif.

Nous émettons tous les ans au plus tard le 31 janvier, un récapitulatif des prestations éligibles que vous avez acheté chez InfosPC.com qui vous servira d’attestation fiscale.

Cette attestation vous est envoyée, soit électroniquement au format PDF, soit par la poste à votre domicile et à nos frais.

Prestations éligibles et Limitations

Vous bénéficiez d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 € (soit un avantage fiscal de 6 000 € par an).

Ce plafond peut être porté à 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an), à raison de 1 500 € supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans.

Le plafond est de 20 000 € (soit un avantage fiscal de 10 000 € par an) pour les personnes invalides (titulaires de la carte d’invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation spéciale.

Nouveau : A compter de la déclaration de revenus pour l’année 2009 que vous effectuerez au printemps 2010, le plafond de l’avantage fiscal est renforcé en faveur des contribuables qui en bénéficient pour la première fois (loi de finances 2009, article 98 ; CGI article 199 sexdecies-3 modifié) : il est porté à 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an).

Notez bien que cette mesure est uniquement valable pour les particuliers ayant recours pour la première fois à un salarié à leur domicile au cours de l’année 2009. Lorsque le plafond de 15 000 € est applicable à ce titre et en cas de majoration supplémentaire pour enfants ou personnes de plus de 65 ans à charge, le plafond maximal des dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal ne peut pas excéder 18 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 9 000 € ). Pourquoi utiliser un CESU et où en trouver ?

Les CESU sont émis par de nombreux organismes financiers, banques ou compagnies d’assurance.

Le véritable avantage c’est qu’il peut être attribué par votre entreprise ou votre comité d’entreprise sous forme d’avantage en nature ne supportant ni impôt, ni charges sociales, dans la limite de 1.830 € par employé et par an.

Le CESU n’est intéressant que parce que il est en partie payé par un entreprise ou un CE ; si vous n’avez pas la chance d’avoir des CESU, vous pouvez payer avec un chèque bancaire classique ou un chèque postal ; vous gardez l’avantage fiscal des 50% expliqué ci-dessus !

Si votre entreprise ou votre CE ne vous a pas encore proposé de CESU parlez-en à votre patron car l’entreprise a aussi des avantages si elle rentre dans ce système.